Chez Navimow B.V. (ci-après « NAVIMOW », « l'entreprise », « nous », « notre » ou « nos »), notre mission est de fournir des solutions de tonte durables qui révolutionnent la façon dont les gens vivent, travaillent et se divertissent.

Si vous partagez notre mission et souhaitez partager votre joie et votre appréciation pour elle, vous pouvez adhérer et/ou recommander à vos amis et à votre famille d'adhérer au PROGRAMME DE RÉCOMPENSES NAVIMOW (le « Programme de récompenses », le « Programme d'adhésion » ou le « Programme »). Pour rejoindre le Programme, vous devez être éligible et accepter les conditions générales du Programme de récompenses Navimow tels que décrits ci-dessous (« Conditions générales »). En rejoignant le Programme, vous en deviendrez membre (chacun étant appelé « membre du programme » ou « membre »). L'adhésion au Programme est gratuite et aucun achat n'est nécessaire pour devenir membre. En tant que membre, vous avez la possibilité de gagner des points promotionnels (alias « Points Navimow ») selon les Conditions générales en effectuant des achats sur des produits en ligne éligibles sur le site https://navimow.segway.com/ (« Boutique Navimow ») ou en participant à des activités spécifiques désignées par Navimow. Les points promotionnels (c'est-à-dire les Points Navimow) peuvent être utilisés pour bénéficier de certains avantages et privilèges à la Boutique Navimow, comme fournis et modifiés par Navimow de temps en temps, comme l'utilisation des Points Navimow en tant que crédit sur la Boutique Navimow ou l'échange contre des cadeaux Navimow (y compris certains cadeaux exclusifs pour les membres). Les Points Navimow ne sont pas des espèces, ne peuvent être échangés contre des espèces, n'ont pas de valeur monétaire et ne peuvent être transférés. 

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES CONDITIONS GÉNÉRALES. EN PARTICIPANT AU PROGRAMME, VOUS ACCEPTEZ D'ÊTRE LIÉ PAR LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES, Y COMPRIS CELLES QUI Y SONT INCORPORÉES PAR RÉFÉRENCE ET MODIFIÉES PAR NAVIMOW DE TEMPS À AUTRE (LE CAS ÉCHÉANT). SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS LES CONDITIONS GÉNÉRALES, VOUS NE DEVEZ PAS PARTICIPER AU PROGRAMME ET/OU POSER UNE CANDIDATURE D'ADHÉSION AU PROGRAMME. SI VOUS ÊTES UN RÉSIDENT DE L'UE, LES CONDITIONS GÉNÉRALES INCLUENT UNE CLAUSE D'ARBITRAGE OBLIGATOIRE (SECTION 11) QUI GARANTIT TOUT LITIGE ENTRE VOUS ET LES PARTIES DE NAVIMOW. CETTE CLAUSE D'ARBITRAGE OBLIGATOIRE ÉLIMINERAIT VOTRE DROIT À UN PROCÈS DEVANT UN TRIBUNAL OU UN JURY ET AFFECTERAIT SUBSTANTIELLEMENT VOS DROITS, NOTAMMENT EN VOUS EMPÊCHANT D'INTRODUIRE, DE REJOINDRE OU DE PARTICIPER À DES PROCÉDURES ET/OU DES ACTIONS COLLECTIVES, REPRÉSENTATIVES OU CONSOLIDÉES.

LES AVANTAGES, PRIVILÈGES ET/OU POINTS NAVIMOW OFFERTS DANS LE CADRE DU PROGRAMME SONT DESTINÉS À DES FINS DE FIDÉLISATION, DE RÉCOMPENSE OU DE PROMOTION. LES AVANTAGES, LES PRIVILÈGES ET/OU LES POINTS NAVIMOW EXPIRENT SI VOTRE COMPTE EST INACTIF PENDANT TROIS (3) ANS, ET VOTRE COMPTE PEUT ÊTRE RÉSILIÉ SI VOUS NE RESPECTEZ PAS LES CONDITIONS GÉNÉRALES. POUR PLUS DE DÉTAILS, VEUILLEZ LIRE LA SECTION 6 DES CONDITIONS GÉNÉRALES CI-DESSOUS. AUCUN REDEVANCE NE SERA IMPOSÉE DANS LE CADRE DU PROGRAMME. VOUS POUVEZ CONTACTER NAVIMOW POUR DE PLUS AMPLES INFORMATIONS PAR COURRIER ÉLECTRONIQUE À L'ADRESSE SUIVANTE : NAVIMOW-STORE@RLM.SEGWAY.COM.

Conditions générales du Programme de récompenses Navimow

Date d'effet : 20 mars 2025

Le programme de récompenses Navimow en vigueur à la date d'entrée en vigueur est désigné dans le présent document par le terme « Programme ».

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES CONDITIONS GÉNÉRALES. EN PARTICIPANT AU PROGRAMME, VOUS ACCEPTEZ D'ÊTRE LIÉ PAR LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES, Y COMPRIS CELLES QUI Y SONT INCORPORÉES PAR RÉFÉRENCE ET MODIFIÉES PAR NAVIMOW DE TEMPS À AUTRE (LE CAS ÉCHÉANT). SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS LES CONDITIONS GÉNÉRALES, VOUS NE DEVEZ PAS PARTICIPER AU PROGRAMME ET/OU POSER UNE CANDIDATURE D'ADHÉSION AU PROGRAMME. SI VOUS ÊTES UN RÉSIDENT DE L'UE, LES CONDITIONS GÉNÉRALES INCLUENT UNE CLAUSE D'ARBITRAGE OBLIGATOIRE (SECTION 11) QUI GARANTIT TOUT LITIGE ENTRE VOUS ET LES PARTIES DE NAVIMOW. CETTE CLAUSE D'ARBITRAGE OBLIGATOIRE ÉLIMINERAIT VOTRE DROIT À UN PROCÈS DEVANT UN TRIBUNAL OU UN JURY ET AFFECTERAIT SUBSTANTIELLEMENT VOS DROITS, NOTAMMENT EN VOUS EMPÊCHANT D'INTRODUIRE, DE REJOINDRE OU DE PARTICIPER À DES PROCÉDURES ET/OU DES ACTIONS COLLECTIVES, REPRÉSENTATIVES OU CONSOLIDÉES.

LES AVANTAGES, PRIVILÈGES ET/OU POINTS NAVIMOW OFFERTS DANS LE CADRE DU PROGRAMME SONT DESTINÉS À DES FINS DE FIDÉLISATION, DE RÉCOMPENSE OU DE PROMOTION. LES AVANTAGES, LES PRIVILÈGES ET/OU LES POINTS NAVIMOW EXPIRENT SI VOTRE COMPTE EST INACTIF PENDANT TROIS (3) ANS, ET VOTRE COMPTE PEUT ÊTRE RÉSILIÉ SI VOUS NE RESPECTEZ PAS LES CONDITIONS GÉNÉRALES. POUR PLUS DE DÉTAILS, VEUILLEZ LIRE LA SECTION 6 DES CONDITIONS GÉNÉRALES CI-DESSOUS. AUCUN REDEVANCE NE SERA IMPOSÉE DANS LE CADRE DU PROGRAMME. VOUS POUVEZ CONTACTER NAVIMOW POUR DE PLUS AMPLES INFORMATIONS PAR COURRIER ÉLECTRONIQUE À L'ADRESSE SUIVANTE : NAVIMOW-STORE@RLM.SEGWAY.COM

Section 1 Éligibilité.

Pour pouvoir participer au Programme, vous devez (a) être âgé d'au moins dix-huit (18) ans, (b) être un résident légal de l’Allemagne, la France, les Pays-Bas ou l’Italie, (c) accepter toutes les Conditions générales de ce Programme (i.e., « Conditions générales »), et (d) accepter de ne pas abuser et/ou mal utiliser les avantages, privilèges et/ou Points Navimow fournis par le Programme. Un employé, un représentant légal ou un partenaire de Navimow ou d'une société affiliée à Navimow ne doit PAS adhérer au programme.

Section 2 Accord.

EN VOUS INSCRIVANT AU PROGRAMME, EN DEVENANT MEMBRE DU PROGRAMME ET/OU EN UTILISANT, EN ACCEPTANT, EN INVOQUANT ET/OU EN RÉCLAMANT LES AVANTAGES, LES PRIVILÈGES ET/OU LES POINTS NAVIMOW CONFÉRÉS ET/OU FOURNIS PAR CE PROGRAMME, VOUS ACCEPTEZ D'ÊTRE LIÉ PAR LES CONDITIONS GÉNÉRALES ÉNONCÉES DANS LE PRÉSENT DOCUMENT.

Section 3 Points Navimow et compte d’adhérent. 

a) Les Points Navimow ne peuvent être utilisés que sur la Boutique Navimow. Les Points Navimow que vous gagnez apparaîtront en tant que Points Navimow sur le tableau de bord de votre compte d'adhérent.

Les Points Navimow sont destinés à votre usage personnel uniquement, et vous ne devez pas utiliser les Points Navimow à des fins commerciales, de jeux, de paris, ou à des fins immorales et/ou illégales. Les Points Navimow ne sont pas destinés à. Les Points Navimow ne peuvent PAS être transférés, cédés, vendus, modifiés, échangés, mis en gage, utilisés comme garantie, soumis à un intérêt de sécurité, et les Points Navimow ne sont pas des espèces, ne peuvent pas être échangés contre des espèces et n'ont pas de valeur monétaire (sauf si la loi l'exige). En aucun cas les Points Navimow ne peuvent être utilisés pour échanger des cartes-cadeaux et/ou d'autres cartes à valeur stockée. Les Points Navimow ne peuvent être utilisés et/ou appréciés que de certaines manières explicitement prévues par Navimow selon les conditions générales (y compris le droit de Navimow de résilier et/ou de modifier à sa seule discrétion) du présent document.

b) Votre compte d’adhérent est la propriété de Navimow. Navimow vous accorde le droit d'utiliser le compte d’adhérent aux seules fins du Programme, sous réserve des conditions générales. Vous acceptez d'utiliser le compte d'adhérent uniquement dans le cadre du Programme, conformément aux Conditions générales. Chaque personne ne peut disposer que d'un seul compte d'adhérent. Vous ne devez pas créer plusieurs comptes dans le but de gagner des Points Navimow supplémentaires. Les Points Navimow accumulés et stockés sur des comptes d’adhérent distincts ne peuvent pas être combinés sur un seul compte. Les Points Navimow stockés sur un compte d’adhérent ne peuvent être transférés sur un autre compte, même si les deux comptes sont détenus et/ou contrôlés par la même personne. 

Section 4 Comment gagner des points Navimow. 

Il existe de nombreuses façons pour les fans de Navimow de gagner des Points Navimow, ce qui inclut mais n'est pas limité à :

a) Créez un compte et vous recevrez 100 Points Navimow.

b) En acceptant de vous abonner à la newsletter de la Boutique Navimow, vous recevrez 500 Points Navimow.

c) En achetant des produits Navimow sur la Boutique Navimow, vous recevrez certains Points Navimow. Vous gagnerez des Points Navimow en fonction du prix d'achat net des produits Navimow éligibles et disponibles pour le Programme. Le prix d'achat net est le montant égal au prix réel que vous payez pour un produit sur la Boutique Navimow, après déduction de tous les rabais, incitations, crédits, taxes, pourboires, frais d'expédition et de manutention, frais de livraison, frais d'emballage, frais bancaires et autres frais et dépenses facturés par des tiers. Pour chaque euro (EUR) de prix d'achat net que vous payez effectivement pour un produit éligible, vous recevrez un (1) Point Navimow.

Sous réserve de la politique de retour, de l'accord de garantie du produit, de l'accord d'achat du produit et/ou de la loi applicable à l'achat du produit Navimow, qui seront incorporés ici par référence, si votre achat est ultérieurement annulé et/ou si vous recevez un remboursement pour le produit, les Points Navimow que vous avez pu gagner lors de l'achat seront révoqués et déduits de votre Compte par Navimow en conséquence. Si vous n'avez pas suffisamment de Points Navimow sur votre compte pour effectuer la déduction, votre compte de Points Navimow peut être négatif. Vous n'avez pas à payer de frais pour un compte de Points Navimow négatif, mais tous les Points Navimow gagnés à l'avenir seront d'abord utilisés pour compenser le compte négatif.

Navimow peut, à sa seule discrétion, décider de la liste des produits Navimow éligibles au Programme, rendre ces produits disponibles pour le Programme, et la liste est sujette à changement, modification, résiliation et expiration de temps en temps à la seule discrétion de Navimow. Malgré tout, les cartes-cadeaux électroniques, les chèques-cadeaux et les cartes-cadeaux ne sont pas éligibles au Programme. 

d) De temps en temps, Navimow, ou une personne agissant avec notre autorisation et permission explicite et claire, peut offrir aux membres des événements spéciaux et/ou des programmes (en ligne et/ou hors ligne), vous pouvez avoir l'occasion de gagner des Points Navimow en y participant. Des conditions différentes peuvent s'appliquer à ces événements et/ou programmes.

Section 5. Comment utiliser les Points Navimow.

Les Points Navimow ne peuvent être utilisés que sur la Boutique Navimow. Vous ne pouvez utiliser les Points Navimow que de la manière explicitement prévue par le programme, conformément aux conditions générales applicables sur la Boutique Navimow. De temps en temps, Navimow, à sa seule discrétion, peut offrir des opportunités d'utiliser les Points Navimow d'autres façons, et des conditions spéciales peuvent s'y appliquer.

a) Les Points Navimow peuvent être utilisés pour échanger des crédits sur la Boutique Navimow. Les crédits peuvent être appliqués comme des remises lors du paiement pour économiser sur vos achats. Les points ne peuvent être échangés qu'au moment du paiement et sont applicables aux produits Navimow éligibles disponibles dans le cadre du programme. Le taux d'échange est de 50 Points Navimow pour 1 euro (EUR) decrédit, selon le cas, et il peut être modifié à la seule discrétion de Navimow sans préavis. Le taux d’échange effectif au moment de la transaction est déterminant.

Une commande payée (entièrement et/ou partiellement) par les crédits ne peut être annulée ou modifiée après avoir été passée. Le risque de perte vous est transféré au moment où le produit est remis au premier transporteur chargé de vous le livrer. Vous bénéficiez d'une garantie limitée standard du fabricant pour le produit acheté par les crédits. La garantie limitée du fabricant est soumise aux conditions de l'accord de garantie limitée du produit tel qu'il est fourni (copie papier) dans l'emballage du produit et est également disponible dans le centre d'aide : https://segway-navimow.my.site.com/.

Vous êtes responsable de toute obligation fiscale personnelle liée à la réception du (des) crédit(s) résultant de l'échange de vos Points Navimow. Veuillez consulter votre conseiller fiscal.

b) Les Points Navimow peuvent être utilisés pour échanger certains cadeaux sur la Boutique Navimow qui sont rendus éligibles et disponibles pour le Programme par Navimow de temps en temps à sa seule discrétion. Pour échanger une telle récompense, aucun achat n'est requis, bien que vous soyez encouragé et/ou autorisé à acheter des produits Navimow supplémentaires en même temps que l'échange d'une récompense en une seule transaction. Vous ne pouvez échanger qu'une seule récompense-cadeau par transaction, à condition que vous ayez suffisamment de Points Navimow sur votre compte de membre pour échanger cette récompense-cadeau spécifique. Le risque de perte vous est transféré au moment où les cadeaux sont remis au premier transporteur chargé de vous les livrer.

Vous êtes responsable des taxes, des frais d'expédition et des autres frais et charges de tiers liés à la réception des cadeaux. Toutes les offres de récompenses cadeaux de Navimow sont limitées dans le temps, jusqu'à épuisement des stocks, et fournies sur la base du premier arrivé, premier servi. Les récompenses cadeaux éligibles et disponibles dans le cadre du Programme sont susceptibles d'être modifiées, remplacées, substituées, expirées ou annulées par Navimow à tout moment et à sa seule discrétion. Les images des récompenses cadeaux affichées sur le site web disponible pour l'échange de récompenses sont uniquement destinées à des fins d'illustration. Les produits réels peuvent varier.

Si vous utilisez les Points Navimow pour les échanger contre des cadeaux :

1. Pour les récompenses de premier niveau, ELLES SONT FOURNIES « EN L'ÉTAT » ET TOUTE GARANTIE DE PRODUIT EXPRESSE OU IMPLICITE QUELLE QU'ELLE SOIT, Y COMPRIS TOUTE GARANTIE DE (I ) QUALITÉ MARCHANDE ET/OU (II) ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, QU'ELLE DÉCOULE DE LA LOI, D'UN USAGE COMMERCIAL, D'UN USAGE PROFESSIONNEL, D'UNE GARANTIE DE PERFORMANCE OU D'UNE GARANTIE DE QUALITÉ : (I) LA QUALITÉ MARCHANDE ET/OU (II) L'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, QU'ELLES DÉCOULENT DE LA LOI, D'UN USAGE COMMERCIAL, D'UN USAGE D'EXÉCUTION, D'UN USAGE COMMERCIAL OU AUTRE, SONT EXPRESSÉMENT EXCLUES PAR NAVIMOW. 
2. Pour les produits accessoires Navimow disponibles dans les catégories moyenne et supérieure, vous bénéficiez d'une garantie limitée standard du fabricant pour le produit. La garantie limitée du fabricant est soumise aux conditions de l'accord de garantie limitée du produit tel qu'il est fourni (copie papier) dans l'emballage du produit et est également disponible dans le centre d'aide : https://segway-navimow.my.site.com/.

c) Le(s) crédit(s) ne peut(vent) être utilisé(s) que pour déduire et/ou compenser le prix d'achat net, et le(s) crédit(s) ne peut(vent) pas être utilisé(s) pour payer des frais de tiers tels que les frais d'expédition. Toutefois, conformément à la politique d'expédition de Navimow [https://navimow.segway.com/policies/shipping-policy], vous pouvez bénéficier de la livraison gratuite à condition que le prix d'achat total d'une transaction soit supérieur au seuil de livraison gratuite et que le produit soit éligible à la livraison gratuite. La valeur au détail du cadeau n'est pas prise en compte dans le calcul du seuil de gratuité des frais de livraison.

d) La liste des produits Navimow éligibles et disponibles pour le Programme sera établie par Navimow à sa seule discrétion, et Navimow aura le droit de changer, modifier, expirer et/ou mettre fin à la liste à sa seule discrétion de temps en temps.

e) Les Points Navimow et/ou les crédits échangés conformément à la section 5 a) ne peuvent pas être utilisés en combinaison avec d'autres offres spéciales et/ou réductions, sauf indication contraire explicite de Navimow. 

Section 6. Expiration des Points Navimow, résiliation de l'adhésion et/ou du compte.

a) Les points Navimow de votre compte de membre expireront si votre compte de membre est inactif pendant plus de trois (3) ans. Un compte est inactif s'il n'effectue pas d'achat, n'échange pas de primes cadeaux ou de crédit(s). Un e-mail de relevé d'expiration des Points Navimow sera envoyé à l'e-mail que vous avez fourni à Navimow deux (2) mois avant la date d'expiration. Avant l'expiration des Points Navimow, les utilisateurs peuvent les utiliser de la manière suivante, y compris, mais sans s'y limiter, en les échangeant contre des crédits. Une fois que les Points Navimow ont expiré, le total des points sera égal à zéro.

Si, à la seule discrétion raisonnable de Navimow, Navimow estime que vous enfreignez les conditions générales, que vous abusez, manipulez et/ou jouez avec le programme et/ou ses règles, que vous faites de fausses déclarations (y compris l'omission de divulguer des informations importantes requises par les conditions générales et/ou par la loi), que vous avez une conduite préjudiciable aux intérêts de Navimow qui n'est pas autrement protégée par la loi (« Conduite abusive »), Navimow a le droit de suspendre et/ou de geler immédiatement votre compte et/ou de geler immédiatement votre compte pour une certaine période de temps, selon ce qu'elle juge approprié, ou de résilier, de révoquer et/ou d'annuler votre compte. Tous les avantages, privilèges et/ou Points Navimow obtenus grâce à votre conduite abusive seront révoqués et/ou annulés, et Navimow se réserve le droit de vous empêcher de continuer à participer au Programme. Si votre compte est suspendu et/ou gelé, vous ne pouvez pas utiliser les avantages, les privilèges et/ou les Points Navimow de votre compte pendant la période concernée. Si votre compte est expiré, résilié, révoqué et/ou annulé, tous vos avantages, privilèges et/ou les Points Navimow de votre compte seront automatiquement et immédiatement annulés sans autre avis. 

b) Si vous avez des questions concernant vos Points Navimow et/ou votre Compte, ou si vous pensez que vos Points Navimow ont été expirés par erreur, et/ou qu'une mesure défavorable prise par Navimow sur votre Compte est erronée, veuillez envoyer un e-mail à navimow-store@rlm.segway.com pour obtenir de l'aide.

Section 7. Interprétation, modification et résiliation.

a) Tous les avantages, privilèges, Points Navimow, caractéristiques, événements spéciaux et/ou offres, et/ou éligibilité, sont mis à disposition pour le Programme par Navimow, à sa seule discrétion, de temps à autre. Navimow peut, à sa seule discrétion, changer, limiter, amender, modifier, expirer, résilier et/ou annuler le Programme (en partie ou en totalité), y compris ses conditions générales, avec ou sans préavis,sous réserve de la loi applicable. LE FAIT DE CONTINUER À PARTICIPER AU PROGRAMME APRÈS DE TELLES MODIFICATIONS CONSTITUE UNE ACCEPTATION DE CES DERNIÈRES. 

Malgré toute disposition contraire, ni Navimow ni vous ne pouvez modifier, limiter, amender, modifier, expirer, résilier et/ou annuler les sections suivantes sans le consentement de l'autre partie : Section 11 Règlement des litiges et arbitrage, Section 12 Limitation de la responsabilité, Section 13 Délai de prescription et Section 16 Choix de la loi applicable. 

b) Vous comprenez et acceptez que dans le cas où Navimow exerce ses droits conformément à la Section 7 a), les avantages, les privilèges et/ou les Points Navimow que vous avez précédemment gagnés et accumulés dans le cadre du Programme, et/ou tous les avantages et/ou offres futurs que vous pouvez attendre du Programme, peuvent être affectés de manière négative, y compris, mais sans s'y limiter, votre perte de tous les avantages, privilèges et/ou les Points Navimow dans le cadre du Programme.

c) Navimow a le droit exclusif et raisonnabled'interpréter et/ou d'appliquer les conditions du Programme. L'interprétation et/ou l'application des conditions générales par Navimow sera définitive.

Section 8. Politique de confidentialité de Navimow et e-mails.

EN SOUMETTANT UNE DEMANDE D'ADHÉSION AU PROGRAMME, VOUS ACCEPTEZ D'ÊTRE LIÉ PAR LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ APPLICABLE DE NAVIMOW ET PAR LES CONDITIONS D'UTILISATION DE NOS SITES WEB, QUI SONT INCORPORÉES ICI PAR RÉFÉRENCE. Déclaration de confidentialité de Navimow [https://navimow.segway.com/policies/privacy-policy].

Pour adhérer au programme de récompenses Navimow, aucun achat initial n'est requis. Cependant, vous devez suivre la procédure d'inscription sur le site Web de Navimow pour devenir un membre valide. Lors de l'inscription, il vous sera demandé de fournir vos nom et prénom, votre adresse e-mail et votre mot de passe, avec la possibilité de vous abonner à notre lettre d'information. Une fois que vous aurez fourni les informations requises, votre compte sera créé et vous serez inscrit au programme. En demandant à devenir membre, vous acceptez de recevoir de la publicité, des documents marketing et d'autres communications de Navimow. Veuillez consulter notre politique de confidentialité [https://navimow.segway.com/policies/privacy-policy] pour plus de détails sur l'utilisation de vos informations. Navimow a besoin de certaines informations pour (a) fournir les services demandés, (b) permettre des utilisations internes conformes à votre relation avec Navimow, et (c) utiliser vos informations personnelles de manière légale. Ce programme est nul là où il est interdit.

Vous devez lire attentivement et comprendre l'avis et/ou la déclaration de confidentialité applicable aux consommateurs. Si vous ne l'acceptez pas dans son ensemble, vous ne devez pas vous inscrire au Programme, y adhérer et/ou utiliser, accepter, invoquer et/ou réclamer les avantages, les privilèges et/ou les Points Navimow conférés et/ou fournis par ce Programme.

Section 9 Avis sur les marques et les droits d'auteur. 

Les marques de Navimow sont des logos, des marques de commerce et des marques de service des sociétés affiliées de Navimow et Navimow est un utilisateur sous licence autorisé des marques de commerce de Navimow. Toutes les autres marques, marques de service et logos utilisés sur le(s) site(s) web de Navimow sont les marques, marques de service ou logos de leurs propriétaires respectifs. Tous les logiciels utilisés sur le(s) site(s) Internet et/ou dans le cadre du Programme sont la propriété de Navimow ou de ses fournisseurs de logiciels et sont protégés par des droits d'auteur et/ou d'autres lois sur la propriété intellectuelle. Le matériel affiché, exécuté ou disponible sur ou par l'intermédiaire des sites web de Navimow et du programme, y compris, mais sans s'y limiter, la conception, les icônes de boutons, les clips audio, les clips vidéo, le texte, les graphiques, les données, les articles, les photos, les images, les illustrations, le contenu, la sélection et la disposition de ces derniers, etc. (l’ensemble des éléments susmentionnés, le « Contenu ») sont protégés par le droit d’auteur et/ou d’autres lois sur la propriété intellectuelle. Tout le contenu est la propriété exclusive de Navimow, et seul Navimow a le droit de collecter, compiler, arranger et/ou assembler le contenu. TOUS DROITS RÉSERVÉS.

Vous pouvez télécharger une copie du matériel susmentionné sur un seul ordinateur et imprimer une copie du matériel pour l'utiliser dans le cadre de l'apprentissage, de l'évaluation ou de la participation au Programme. Aucune autre autorisation ne vous est accordée. Vous vous engagez à respecter tous les droits d'auteur, marques déposées et autres droits de propriété intellectuelle applicables, ainsi que les avis, règles, informations et restrictions contenus dans les documents susmentionnés auxquels vous accédez sur ou par l'intermédiaire des sites Web de Navimow et du Programme, et vous ne devez pas utiliser, copier, reproduire, créer des œuvres dérivées basées sur, modifier, traduire, publier, diffuser, transmettre, distribuer, exécuter, télécharger, afficher, concéder sous licence, vendre ou exploiter de quelque manière que ce soit, à quelque fin que ce soit, toute marque, tout logiciel (y compris le code objet et le code source) et/ou le contenu dont vous n'êtes pas propriétaire, (i) sans le consentement préalable du propriétaire de ces éléments ou (ii) d'une manière qui viole les droits de quelqu'un d'autre (y compris ceux de Navimow). Une œuvre dérivée est basée sur une œuvre préexistante dans laquelle l'œuvre préexistante est modifiée, condensée, refondue, transformée, adaptée ou embellie. Vous ne devez pas créer un émulateur ou un simulateur des éléments susmentionnés d'une manière susceptible de créer une confusion dans l'esprit du public quant à la source de l'émulateur ou du simulateur. Vous ne devez pas créer de matériel qui donne l'impression de provenir de Navimow et/ou de ses filiales (y compris Ninebot) ou d'être approuvé par eux.

Section 10 Questions et litiges.

Si vous avez des questions et/ou un litige avec Navimow concernant les avantages, les privilèges, les Points Navimow, les conditions générales, le Programme et l'application ou l'interprétation des conditions générales par Navimow, vous pouvez contacter l'équipe concernée de Navimow en envoyant un e-mail à l'adresse suivante : navimow-store@rlm.segway.com. Navimow peut vous demander de fournir des informations et/ou des preuves supplémentaires (y compris, mais sans s'y limiter, des preuves écrites et des déclarations) afin d'examiner votre question et/ou votre litige. Vous acceptez de résoudre votre question et/ou votre litige avec Navimow de bonne foi et de manière confidentielle. Si vous avez un litige qui ne peut être résolu conformément à la Section 10 et que vous êtes un résident de l'UE, la question sera résolue conformément à la Section 11.

Section 11. Règlement des litiges et arbitrage.

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CETTE SECTION, CAR ELLE PEUT AFFECTER DE MANIÈRE SIGNIFICATIVE VOS DROITS LÉGAUX. EN ADHÉRANT AU PROGRAMME, EN FAISANT UNE DEMANDE D'ADHÉSION AU PROGRAMME ET/OU EN ACCEPTANT LES CONDITIONS GÉNÉRALES, VOUS (SI VOUS ÊTES RÉSIDENT DE L'UNION EUROPÉENNE) ACCEPTEZ L'ARBITRAGE OBLIGATOIRE ENTRE VOUS ET LES PARTIES NAVIMOW, CONFORMÉMENT À LA SECTION 11, ET VOUS ACCEPTEZ DE RENONCER À VOTRE DROIT DE DÉPOSER UNE PLAINTE DEVANT UN TRIBUNAL, DE FAIRE ENTENDRE VOS RÉCLAMATIONS PAR UN JURY ET D'INTRODUIRE UNE RÉCLAMATION EN TANT QUE PLAIGNANT OU MEMBRE D'UN GROUPE DANS TOUTES LES PROCÉDURES ET/OU RECOURS COLLECTIFS, CONSOLIDÉS OU REPRÉSENTATIFS. L'ARBITRAGE EST PLUS INFORMEL QU'UNE ACTION EN JUSTICE, IL FAIT APPEL À UN ARBITRE NEUTRE AU LIEU D'UN JUGE OU D'UN JURY, ET LA COMMUNICATION DES PIÈCES EST PLUS LIMITÉE. UNE SENTENCE ARBITRALE EST DÉFINITIVE ET CONTRAIGNANTE ET NE PEUT FAIRE L'OBJET QUE D'UN CONTRÔLE TRÈS LIMITÉ DE LA PART D'UN TRIBUNAL. VOUS POUVEZ VOUS SOUSTRAIRE À LA CLAUSE D'ARBITRAGE DANS LES TRENTE (30) PREMIERS JOURS CIVILS SUIVANT VOTRE ADHÉSION AU PROGRAMME, VOTRE DEMANDE D'ADHÉSION ET/OU VOTRE ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES, SELON LA PREMIÈRE ÉVENTUALITÉ, EN ENVOYANT UN E-MAIL À NAVIMOW-STORE@RLM.SEGWAY.COM ET EN FOURNISSANT LES INFORMATIONS DEMANDÉES. POUR PLUS DE DÉTAILS SUR VOTRE DROIT DE RETRAIT, VEUILLEZ VOUS RÉFÉRER À LA SECTION 11 G) CI-DESSOUS.

SI VOUS RÉSIDEZ DANS L'UE, VOUS ACCEPTEZ LES DISPOSITIONS SUIVANTES EN MATIÈRE D'ARBITRAGE OBLIGATOIRE :

a) ACCORD D'ARBITRAGE : en échange d'une bonne et précieuse contrepartie, dont la réception et la suffisance sont reconnues par la présente, les Parties conviennent que tout litige, controverse ou réclamation découlant de, lié à ou en rapport avec ce Programme et les conditions générales, qu'il soit fondé sur un contrat, un délit, une fraude, une fausse déclaration ou toute autre théorie juridique en droit ou en équité, y compris, mais sans s'y limiter, toute réclamation pour décès, blessure ou dommage matériel, sera soumis à un arbitrage obligatoire à la demande de l'une ou l'autre des parties, après notification de cette demande à l'autre partie.

b) RENONCIATION AU PROCÈS AVEC JURY : VOUS ET LES PARTIES NAVIMOW RENONCEZ PAR LES PRÉSENTES À VOS DROITS CONSTITUTIONNELS ET STATUTAIRES D'ALLER AU TRIBUNAL ET D'AVOIR UN PROCÈS DEVANT UN JUGE OU UN JURY, choisissant plutôt que toutes les réclamations et tous les litiges soient résolus par l'arbitrage. VOUS RECONNAISSEZ AVOIR ÉTÉ INFORMÉ QUE VOUS POUVEZ CONSULTER UN AVOCAT AVANT DE DÉCIDER D'ACCEPTER CETTE CONVENTION D'ARBITRAGE.

c) RÈGLES D'ARBITRAGE ET AUTORITÉ DE L'ARBITRE : L'arbitrage sera mené par l'Institut d'arbitrage des Pays-Bas (NAI), conformément à ses règles en vigueur au moment de la demande d'arbitrage. Le lieu de l'arbitrage est Amsterdam. Les deux parties reconnaissent et confirment en outre que la sentence arbitrale sera définitive et contraignante pour toutes les Parties, non sujette à appel, et traitera de la question des frais d’arbitrage et de toutes les questions qui y sont liées. L'exécution de la sentence arbitrale sera confiée à un tribunal compétent.

d) PROCÉDURE : avant d'initier un arbitrage contre les Parties Navimow, vous devez d'abord notifier aux Parties Navimow votre litige de bonne foi par écrit (« Avis de litige »). Veuillez inclure vos coordonnées, vos préoccupations, et les réparations que vous escomptez recevoir de la part des Parties Navimow et/ou Concessionnaires Navimow, et toute autre information que vous jugerez nécessaire au règlement du litige. Les Parties Navimow examineront votre Avis de litige afin de déterminer si les Parties Navimow peuvent le régler avec vous afin d'éviter l'arbitrage. La lettre devra être envoyée en recommandé avec accusé de réception à l’attention de : Disputes, Navimow B.V., 1209 Orange Street, Corporate Trust Center, Wilmington, DE 1980. Veuillez conserver une copie de cette lettre dans vos documents. Dès réception par les Parties Navimow de votre Avis de litige, les Parties Navimow disposent de trente (30) jours calendaires pour l'examiner. Si vous n'avez pas de nouvelles des Parties Navimow après l'expiration du trentième (30^e) jour, vous pouvez déposer une demande d'arbitrage contre les Parties Navimow. Si Navimow vous a fait parvenir une offre de règlement à l’amiable écrite, conservez cette offre car il vous sera demandé, à vous-même et aux Parties Navimow et/ou Concessionnaires Navimow, de la présenter à l’arbitre. Nonobstant, cette offre, le cas échéant, ne devra être présentée à l’arbitre qu’après que l’arbitre ait statué sur les mérites de la réclamation.

e) PAS DE RECOURS COLLECTIF : vous renoncez à votre droit de participer à un recours collectif résultant ou étant lié à tout litige ou différend avec les Parties Navimow. Vousacceptez de résoudre les litiges avec les Parties Navimow et d'arbitrer uniquement sur une base individuelle et de ne pas introduire de réclamation en tant que plaignant ou membre d'un groupe dans une action et/ou procédure collective, consolidée ou représentative. Il est possible que la cour d’arbitrage ne puisse pas centraliser plus d’un litige et par conséquent ne puisse pas diriger une autre forme de procédure judiciaire collective ou représentative. Les recours collectifs, l'arbitrage collectif, les actions de l'avocat général privé, les actions représentatives et la consolidation avec d'autres arbitrages ne sont pas autorisés.

f) RETRAIT DE LA CONVENTION D'ARBITRAGE : Vous pouvez refuser cette convention d'arbitrage en envoyant un e-mail à Navimow à l'adresse suivante : navimow-store@rlm.segway.comet en fournissant les informations demandées comme suit : (i) votre nom ; (2) votre adresse e-mail ; (3) le nom d'utilisateur de votre compte de membre (le cas échéant), et (4) une déclaration claire indiquant que vous souhaitez vous retirer de cette clause d'arbitrage applicable au Programme de récompenses Navimow et aux conditions générales. La notification de retrait doit être reçue par Navimow dans les trente (30) premiers jours calendaires suivant votre adhésion au Programme, votre demande d'adhésion et/ou votre acceptation des conditions générales, selon ce qui se produit en premier.

g) DROIT APPLICABLE : La loi néerlandaise régit cette clause d'arbitrage.

h) CONFIDENTIALITÉ : sauf si la loi l'exige, les parties à l'arbitrage préservent la confidentialité de tous les aspects de l'arbitrage et ne la divulguent pas à un tiers (à l'exception de la divulgation à un (des) affilié(s) et/ou à des prestataires de services professionnels tiers, tels qu'un avocat, un consultant, un comptable, un conseiller fiscal d'une partie sur la base du besoin de savoir et que cet (ces) affilié(s) et/ou ce prestataire de services tiers est (sont) informé(s) de la nature confidentielle de ces informations et a (ont) reçu l'instruction de garder ces informations confidentielles), toutes les informations portées à la connaissance des parties et tous les documents produits dans le cadre de l'arbitrage qui ne sont pas autrement dans le domaine public, toutes les preuves et tous les documents créés aux fins de l'arbitrage, et toutes les sentences découlant de l'arbitrage, sauf et dans la mesure où la divulgation est requise par la loi ou la réglementation, est nécessaire pour protéger ou faire valoir un droit en justice ou est nécessaire pour faire exécuter ou contester une sentence dans le cadre d'une procédure judiciaire engagée devant un tribunal ou une autre autorité judiciaire compétente.

i) DIVISIBILITÉ : Si les présentes Conditions générales sont déclarés nulles, annulables, invalides ou inapplicables, en tout ou en partie, par une institution juridictionnelle compétente ayant une autorité et une juridiction effectives sur cette question, la clause d'arbitrage subsistera et sera appliquée. Si l'une des dispositions de la présente Section 11 Règlement des litiges et clause d'arbitrage, et/ou une partie de cette disposition, est jugée inapplicable, la disposition inapplicable sera supprimée et la clause d'arbitrage restante sera appliquée.

j) La Section 11 Règlement des litiges et clause d'arbitrage survivra à la résiliation de votre compte, de votre adhésion, du Programme et des Conditions générales. Malgré toute disposition contraire, ni Navimow ni vous ne pouvez altérer, limiter, amender, modifier, expirer, résilier et/ou annuler cette section sans le consentement de l'autre partie.

Section 12 Limitation de la responsabilité.

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, NAVIMOW ET SES EMPLOYÉS, DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, ACTIONNAIRES, AFFILIÉS, LES PERSONNES QUI PARRAINENT ET/OU FOURNISSENT DES SERVICES AU PROGRAMME

 (COLLECTIVEMENT LES « PARTIES NAVIMOW ») NE SERONT PAS RESPONSABLES DES DOMMAGES DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT DÉCOULANT DE OU EN RELATION AVEC VOTRE PARTICIPATION OU VOTRE ADHÉSION AU PROGRAMME, Y COMPRIS LES DOMMAGES DÉCOULANT DE LA MODIFICATION OU DE LA RÉSILIATION DU PROGRAMME ET/OU DE L'EXPIRATION DES POINTS NAVIMOW. IL S'AGIT D'UNE LIMITATION DE RESPONSABILITÉ GLOBALE QUI S'APPLIQUE À TOUS LES DOMMAGES DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES, PUNITIFS OU CONSÉCUTIFS, LA PERTE DE DONNÉES, DE REVENUS OU DE BÉNÉFICES, LA PERTE OU L'ENDOMMAGEMENT DE BIENS ET LES RÉCLAMATIONS DE TIERCES PARTIES. DANS LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI, LES LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ DES PARTIES NAVIMOW DÉFINIES DANS LES PRÉSENTES S'APPLIQUENT QUE CE SOIT POUR RUPTURE OU RÉPUDIATION DE CONTRAT, OU QUE CE SOIT EN TORT, EN RESPONSABILITÉ CIVILE PAR NEGLIGENCE, NEGLIGENCE GRAVE, RESPONSABILITÉ STRICTE OU AUTRE, MÊME SI ELLES ONT ÉTÉ INFORMÉES DE LA POSSIBILITÉ D'UN TEL DOMMAGE. EN ACCEPTANT CES CONDITIONS, VOUS RECONNAISSEZ VOLONTIERS QUE VOUS AVEZ RENONCÉ À VOTRE DROIT DE DEMANDER CES DOMMAGES-INTÉRÊTS AUX PARTIES NAVIMOW ET QU'IL S'AGIT D'UNE RÉPARTITION RAISONNABLE DES RISQUES. LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ SURVIVRA À LA RÉSILIATION DE VOTRE COMPTE, DE VOTRE ADHÉSION, DU PROGRAMME ET DES CONDITIONS GÉNÉRALES. NONOBSTANT TOUTE DISPOSITION CONTRAIRE, NI NAVIMOW NI VOUS NE POUVEZ ALTÉRER, LIMITER, AMENDER, MODIFIER, EXPIRER, RÉSILIER ET/OU ANNULER CETTE SECTION SANS LE CONSENTEMENT DE L'AUTRE PARTIE.

Section 13 Délai de prescription.  

DANS LA MESURE PERMISE PAR LES LOIS APPLICABLES, VOUS ET LES PARTIES NAVIMOW CONVENEZ QUE TOUTE CAUSE D'ACTION DÉCOULANT DU PROGRAMME OU LIÉE À CELUI-CI DOIT ÊTRE ENGAGÉE DANS UN DÉLAI D'UN (1) AN APRÈS LA SURVENANCE DE LA CAUSE D'ACTION. DANS LE CAS CONTRAIRE, CETTE CAUSE D'ACTION EST DÉFINITIVEMENT EXCLUE. LE DÉLAI DE PRESCRIPTION SURVIVRA À LA RÉSILIATION DE VOTRE COMPTE, DE VOTRE ADHÉSION, DU PROGRAMME ET DES CONDITIONS GÉNÉRALES. NONOBSTANT TOUTE DISPOSITION CONTRAIRE, NI NAVIMOW NI VOUS NE POUVEZ ALTÉRER, LIMITER, AMENDER, MODIFIER, EXPIRER, RÉSILIER ET/OU ANNULER CETTE SECTION SANS LE CONSENTEMENT DE L'AUTRE PARTIE.

Section 14 Les conditions générales s'appliquent uniquement au Programme.

Les conditions générales s'appliquent uniquement au Programme et n'ont aucun effet sur tout autre accord que vous pourriez avoir avec Navimow pour d'autres produits et/ou services. Le programme et les conditions générales n'ont aucun effet sur les affiliés de Navimow et/ou les revendeurs indépendants autorisés, les revendeurs ou les fournisseurs de services des produits et/ou services de Navimow et/ou de ses affiliés (« Revendeur indépendant autorisé »). Les affiliés de Navimow et/ou le Revendeur indépendant autorisé peuvent avoir leurs propres programmes de fidélité, de récompense et/ou de promotion (le cas échéant), l'adhésion à ce Programme ne confère aucun droit et/ou avantage dans ces autres programmes (le cas échéant). 

Section 15. Avis.

Navimow peut fournir des mises à jour, des avis, des divulgations, des modifications et des amendements aux conditions générales et au Programme, ainsi que d'autres informations relatives au programme (« AVIS ») par voie électronique, de la manière que Navimow juge appropriée à sa seule discrétion, par exemple en vous envoyant un e-mail ou en l'affichant en ligne à l'adresse suivante : https://navimow.segway.com/. Vous acceptez et consentez à recevoir des AVIS par e-mail et/ou par d'autres moyens que Navimow juge appropriés à sa seule discrétion.

Section 16. Choix de la loi applicable.

a) Si vous résidez dans l'Union européenne, les conditions générales du présent Programme seront régies et interprétées conformément aux lois des Pays-Bas, à l'exclusion des règles de conflit de lois.

b) La clause de choix de la loi applicable survivra à la résiliation de votre compte, de votre adhésion, du programme et des conditions générales. Malgré toute disposition contraire, ni Navimow ni vous ne pouvez modifier, limiter, amender, modifier, expirer, résilier et/ou annuler cette section sans le consentement de l'autre partie

Section 17. Divisibilité.

Les conditions générales du présent Programme sont destinées à être interprétées de manière à les rendre valides, légales et applicables. Si une disposition est jugée partiellement ou totalement invalide, illégale ou inapplicable, cette disposition sera modifiée ou restreinte dans la mesure et de la manière nécessaires pour la rendre valide, légale et applicable. Il est expressément entendu et convenu entre vous et Navimow qu'une telle modification ou restriction peut être accomplie unilatéralement par Navimow, ou alternativement, par décision d'un arbitre. Si ces dispositions ne peuvent en aucun cas être modifiées ou restreintes de la sorte, elles seront supprimées des conditions du Programme sans que cela n'affecte la validité, la légalité ou l'applicabilité des autres dispositions.