Effective: _January 4th_, 2024
CES CONDITIONS PEUVENT ÊTRE RÉGIES PAR UNE LOI ÉTRANGÈRE, TOUT DÉPENDANT DE VOTRE LIEU DE RÉSIDENCE, ET INCLUENT UNE DISPOSITION D’ARBITRAGE OBLIGATOIRE ET UNE RENONCIATION AUX RECOURS COLLECTIFS À L’ARTICLE 14.
Le site Web NavimowTM et tout autre site Web lié aux présentes conditions d’utilisation (individuellement un « site » et collectivement les « sites ») ainsi que toute application mobile Navimow (individuellement une « application » et collectivement les « applications ») liée aux présentes conditions d’utilisation sont exploités par Willand (Beijing) Technology Co., LTD. (Compagnie limitée (ltd.) ; CHINE) opérant sous le nom de Navimow et ses affiliés (collectivement, « Navimow », « nous », « notre » ou « nos »). Les Sites, les Apps et tous les services logiciels auxiliaires associés ou la connectivité offerts de temps à autre en relation avec la tondeuse robotisée Navimow et ses accessoires (collectivement, « Tondeuse ») sont collectivement nos « Services ». Les présentes conditions d’utilisation (« Conditions ») s’appliquent à votre utilisation de ces services. Un Site peut inclure nos sites auxquels on accède par des onglets ou des portails accessibles via LinkedIn®, Facebook® ou YouTube® ou d’autres sites de partage social. Les présentes Conditions ne modifient pas les termes de tout autre accord que vous pourriez avoir avec nous ou nos sociétés affiliées.
Étant donné que votre Tondeuse est un appareil connecté, l’utilisation des fonctions connectées de la Tondeuse, d’un Site ou de l’Application (seuls ou avec la Tondeuse), ou d’un autre Service associé est soumise aux présentes Conditions. En utilisant la Tondeuse ou un autre Service, vous acceptez d’être lié par ces Conditions. Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser la tondeuse ou les services associés et vous devez retourner la tondeuse en accord avec la politique de retour applicable. Vous pouvez avoir besoin de votre propre compte Navimow pour vous enregistrer et utiliser l’application, et il peut vous être exigé d’être connecté au compte pour accéder à l’application. En plus de ces conditions, votre utilisation de la tondeuse est sujette à tout manuel d’utilisation applicable, politiques ou autres instructions d’utilisation de la tondeuse spécifique notifiées à l’acheteur lors de l’achat, sur la tondeuse elle-même, ou dans ou sur son emballage ainsi que sur le site ou dans l’application (collectivement, les « Instructions de la tondeuse »). Il peut y avoir différents types de tondeuses avec des instructions de tondeuse différentes. Ces Instructions pour la tondeuse pourraient également avoir un impact sur votre capacité à utiliser l’App associée à la tondeuse.
Nos Tondeuses et Services sont réservés à l’usage des adultes et nous n’assumons aucune responsabilité en cas d’utilisation non autorisée par des mineurs. Avant de maîtriser l’utilisation de la Tondeuse, vous devez vous entraîner à l’utiliser et à observer son fonctionnement. Ni nous ni nos affiliés ne sommes responsables des blessures (à vous-même ou à d’autres personnes), du décès, de l’invalidité ou des dégradations causés par l’utilisation ou la mauvaise utilisation d’une tondeuse par l’opérateur (ou toute autre personne), par l’inexpérience, par une utilisation inattentive de la tondeuse, et/ou par le non-respect des instructions relatives à la tondeuse.
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes modalités de temps à autre et à tout moment, sans préavis. En utilisant la tondeuse ou les services après toute modification des présentes conditions, vous acceptez d’être lié par ces modifications.
Contrôle de la tondeuse et données. Vous pouvez autoriser l’Application à effectuer des recherches sur une Tondeuse pour contrôler et surveiller l’état opérationnel et technique de votre Tondeuse. Nous collectons des données télémétriques relatives aux performances, à l’utilisation, au fonctionnement et à l’état technique de votre Tondeuse afin de vous fournir des Services et une maintenance (notamment des diagnostics et une assistance à distance) et d’éventuelles mises à jour et mises à niveau (« Données de la Tondeuse »). Vous pouvez accéder à cette fonctionnalité, aux Données de la tondeuse et aux recommandations fondées sur les Données de la tondeuse (par exemple, les recommandations d’entretien) via l’App. Pour plus amples informations sur les données collectées par la tondeuse (par exemple, les zones à couper ou à ne pas couper dans votre jardin), veuillez vous référer à notre Politique de Confidentialité et au mode d’emploi de la tondeuse.
Lorsque vous utilisez une tondeuse, vous nous accordez par la présente, ainsi qu’à nos mandataires, une licence perpétuelle, non exclusive, libre de redevances, entièrement payée, irrévocable, transférable, susceptible de faire l’objet d’une sous-licence et mondiale sur toutes les Données de la tondeuse afin de fournir l’App et les Services associés, ainsi que les services d’assistance, notamment la fourniture, l’entretien, la sécurisation, l’amélioration et le dépannage de nos tondeuses, tous modèles confondus, et l’App, et autrement pour l’utilisation de n’importe quel objectif commercial de Navimow.
Utilisation du contenu du site ou de l’application (« Contenu Numérique »). Les données sur les tondeuses que vous voyez dans l’application ou via votre compte font partie du contenu numérique. Le Contenu numérique ne peut être utilisé qu’à des fins personnelles, internes ou d’information de nature non commerciale. En dehors de ce qui est explicitement autorisé dans le paragraphe suivant, vous ne pouvez pas copier, reproduire, distribuer, transmette, afficher, exécuter, publier, accorder une licence, modifier, traduire, adapter, créer des œuvres dérivées, transférer, vendre ou exploiter de toute autre manière tout Contenu numérique, y compris, sans limitation, tout contenu, toute information, tout logiciel, tout produit ou tout service obtenu à partir d’un Site ou d’une App, sans notre autorisation écrite préalable.
Vous pouvez afficher et, sous réserve de toute restriction ou limitation explicitement énoncée concernant un Contenu Numérique spécifique sur un site ou dans une application, copier par voie électronique, télécharger sur votre ordinateur personnel, votre appareil mobile ou toute autre technologie utilisée en vue d’accéder au contenu numérique et imprimer des parties uniques sur papier de celui-ci uniquement pour votre propre usage interne, non commercial et licite. Si vous utilisez le Contenu Numérique à d’autres fins, sauf mention contraire ci-dessus, vous risquez de violer les droits d’auteur et autres lois sur la propriété intellectuelle en vigueur dans le monde entier et d’être tenu pour responsable de cette utilisation non autorisée.
Vous ne pouvez pas (a) décompiler, désassembler ou faire de l’ingénierie inverse d’une Tondeuse, d’un Site, d’une App ou d’une partie de ceux-ci ( notamment les systèmes et les logiciels utilisés pour les faire fonctionner) dans votre accès au Contenu numérique, ou (b) tenter d’obtenir un accès non autorisé à une Tondeuse, à un Site, à une App ou à une partie de ceux-ci ou à d’autres systèmes informatiques ou à des médias sociaux ou plates-formes mobiles auxquels on accède par l’intermédiaire d’un Site ou d’une App. Vous vous engagez à ne pas utiliser la Tondeuse, le Site ou l’Application d’une quelconque manière qui pourrait violer les lois applicables ou endommager, désactiver, surcharger ou altérer la Tondeuse, le Site ou l’Application ou interférer avec l’utilisation et la satisfaction de tout Contenu Numérique par une autre partie. Vous ne pouvez pas non plus tenter de modifier, de pirater ou de détourner votre propre Tondeuse ou celle de quelqu’un d’autre. Vous ne pouvez pas acquérir ou tenter d’acquérir tout matériel ou information par des moyens qui ne sont pas intentionnellement mis à disposition ou fournis par le biais des Services.
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Veuillez consulter les documents accompagnant la tondeuse pour toute information concernant la garantie du produit pour la tondeuse physique. La présente clause de non-responsabilité des déclarations et garanties de la présente section 10 est applicable à nos services, notamment aux services connectés disponibles via la Tondeuse et aux informations accessibles via la Tondeuse, mais la Tondeuse en tant qu’appareil physique peut être soumise à des termes, conditions et limitations de garantie de produit distincts.
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Veuillez consulter les documents joints à la tondeuse en ce qui concerne les limites de responsabilité pour la tondeuse physique.
Indemnisation. Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité les Entités Protégées contre toutes les réclamations, responsabilités, pertes, dépenses, dommages et coûts, notamment les honoraires raisonnables d’avocat, résultant de quelconque manière de votre : (i) l’utilisation ou la mauvaise utilisation de tout Service, (ii) votre communication, placement ou transmission de tout message, contenu, information ou autre matériel sur ou via les Services, (iii) votre utilisation ou mauvaise utilisation de tout Mower, (iv) votre violation ou infraction de la loi, de tout droit de tiers ou de ces Conditions, ou (v) toute activité autrement liée à votre utilisation de tout Service (notamment une conduite délictueuse ou négligente), par vous ou toute autre personne accédant aux Services à l’aide d’un compter ou d’un Mower enregistré à votre nom.
Accès au Compte (Résiliation ou suspension). Navimow se réserve le droit de suspendre votre compte et/ou de résilier votre accès à l’application sans notification préalable si vous ne respectez pas les présentes conditions, l’une de nos autres conditions ou les lois applicables, ou si nous estimons qu’il est nécessaire de le faire pour toute autre raison. Dans le cas où votre incapacité à accéder à l’application crée des problèmes lors de l’utilisation de votre tondeuse, Navimow n’a aucune obligation ou responsabilité envers vous pour de telles conséquences, même si elles étaient prévisibles pour nous. Les raisons pour lesquelles nous pouvons suspendre ou résilier l’accès au compte App comprennent notamment:
(i) Pour protéger Navimow, notre groupe d’utilisateurs ou nos offres;
(ii) Pour faire respecter nos droits légaux;
(iii) Pour se prémunir contre les contenus illicites;
(iv) Protéger les droits de propriété intellectuelle ; et/ou
(v) Pour répondre aux exigences et obligations légales.
Si nous prenons des dispositions pour restreindre votre utilisation d’un compte ou y mettre fin, nous vous en informerons dans la limite du possible, mais nous déclinons toute responsabilité en cas d’échec ou de retard dans la mise en œuvre de ces mesures. Dans le cas d’une telle suspension ou résiliation, vous ne recevrez pas de remboursement des frais payés à l’avance. Le fait que Navimow ne vous demande pas de vous conformer strictement à ces modalités ne constitue pas une renonciation à l’un de ses droits.
Loi applicable ; arbitrage obligatoire ; renonciation aux recours collectifs. Les présentes conditions, qui constituent un accord contraignant entre vous et la société Navimow, sont régies et interprétées conformément aux lois de la République populaire de Chine, à moins qu’il ne soit indiqué ci-dessous que les lois en vigueur dans une autre juridiction s’appliquent à vous. Quoi qu’il en soit, la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationaux de marchandises ne s’applique pas. Sauf dans la limite interdite ou restreinte par les lois de la juridiction où un utilisateur réside, ou à moins qu’un autre mécanisme de résolution des litiges ne s’applique à vous ci-dessous, tout différend découlant des présentes conditions ou lié à votre usage de nos produits et services sera soumis à la Commission chinoise d’arbitrage économique et commercial international à Pékin en vue d’un arbitrage définitif et contraignant qui sera mené conformément aux règles de médiation de la Commission en vigueur à la date de la demande de médiation. La décision finale d’arbitrage est définitive et contraignante pour les deux parties. La langue de la procédure d’arbitrage est l’anglais ou le chinois, selon ce que vous et nous pouvons convenir mutuellement.
Si vous résidez et/ou utilisez la tondeuse en Amérique du Nord, les présentes conditions seront régies par les lois de l’Etat de New York, Etats-Unis. Vous et nous convenons que toute action en vue d’appliquer une disposition des présentes conditions ou résultant des présentes conditions ou fondée sur celles-ci sera réglée par un arbitrage définitif et obligatoire conformément aux règles de consommation de l’American Arbitration Association en vigueur à ce moment-là. Le siège de l’arbitrage sera New York, New York, et l’arbitrage se déroulera en anglais.
Si vous résidez et/ou utilisez la tondeuse dans l’Union européenne, en Suisse ou au Royaume-Uni, les présentes conditions sont régies par les lois des Pays-Bas. Vous et nous convenons que toute action visant à faire appliquer une quelconque disposition des présentes conditions ou découlant des présentes conditions ou fondée sur celles-ci sera réglée par un règlement d’arbitrage définitif et contraignant en vertu des règles de consommation du règlement d’arbitrage de la Cour internationale de commerce en cours d’application. Le siège de l’arbitrage sera Amsterdam, Pays-Bas, et l’arbitrage se déroulera en anglais. Dans tout arbitrage, indépendamment du lieu ou des règles d’arbitrage, ni vous ni Navimow n’aurez le pouvoir de joindre ou de consolider des réclamations en arbitrage par ou contre d’autres utilisateurs en ce qui concerne d’autres comptes, d’introduire des réclamations de masse, des actions collectives ou des demandes consolidées en arbitrage ou devant un tribunal compétent, ou d’arbitrer ou de plaider toute demande en tant que représentant ou utilisateur d’une classe ou en tant qu’avocat général privé. L’arbitre ne peut pas regrouper les demandes de plus d’une personne et ne peut pas présider une procédure représentative ou collective sous quelque forme que ce soit. L’arbitre n’est autorisé à résoudre que les litiges individuels entre vous et Navimow. Toute sentence arbitrale ou tout arrêt peut être exécuté dans tout tribunal compétent. Chaque participant à l’arbitrage prend en charge ses propres frais et dépenses.
Modifications ; accord contraignant. Nous nous réservons le droit de mettre à jour les présentes conditions, nos services et nos tondeuses sans préavis. Le fait que nous n’insistions pas sur l’exécution stricte d’une disposition des conditions ou que nous ne l’appliquions pas ne doit pas être interprété comme une dérogation à une disposition ou à un droit quelconque. Ni la conduite habituelle entre vous et nous, ni les pratiques commerciales ne pourront modifier les présentes conditions. Les présentes conditions et toutes les modifications que nous y apportons, que vous acceptez en continuant à utiliser les services, vous lient, de même que vos représentants personnels, votre succession et vos héritiers. Nous pouvons céder ou déléguer les droits et obligations qui nous incombent en vertu des présentes conditions à toute partie, à tout moment et sans préavis.
Communications électroniques. Vous acceptez par la présente l’utilisation de communications électroniques en vue de conclure l’accord formé par l’acceptation des présentes Conditions, de créer d’autres documents et de transmettre électroniquement des avis entre vous et nous en ce qui a trait aux Services et aux présentes Conditions, notamment, mais sans s’y limiter, par l’intermédiaire de l’App, de la Tondeuse ou par courrier électronique.
Droits des tiers. Vous reconnaissez et acceptez que certains distributeurs (tels que les fournisseurs de magasins d’applications) sont les bénéficiaires prévus de ces Conditions et ont le droit d’appliquer ces conditions directement contre vous. À l’exception de ce qui est indiqué dans le présent Réglage 18, (x) les présentes Conditions ne sont pas destinées à accorder des droits à quiconque, sauf à vous et à Navimow ; et (y) les présentes Conditions ne créent en aucun cas des droits de tiers bénéficiaires.
l Si vous avez téléchargé l’application à partir de l’App Store d’Apple Inc. (« Apple ») ou si vous utilisez l’application sur un appareil iOS, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté l’avis suivant concernant Apple. Les présentes Conditions sont conclues uniquement entre vous et Navimow, et non avec Apple, et Apple n’est pas responsable des Services et de leur contenu. Apple n’a aucune obligation de fournir des services de maintenance et de soutien en ce qui concerne les Services. En cas de non-conformité des Services à toute garantie applicable, vous pourrez en informer Apple qui vous remboursera le prix d’achat correspondant de l’Application ; et, dans les limites autorisées par la loi en vigueur, Apple n’a aucune autre obligation de garantie que ce soit en ce qui concerne les Services. Apple n’est pas responsable du règlement de toute réclamation de votre part ou de la part d’un tiers concernant les Services ou votre détention ou utilisation des Services, notamment :(1) les réclamations liées à la responsabilité du fait des produits ; (2) toute réclamation selon laquelle les Services ne sont pas en conformité avec toute exigence légale ou réglementaire applicable ; (3) les réclamations découlant de la protection des consommateurs ou de législations similaires ; et (4) les réclamations relatives à la violation de la propriété intellectuelle. Apple n’est pas responsable de l’enquête, de la défense, du règlement et de la libération de toute réclamation d’un tiers selon laquelle les Services ou votre détention et utilisation de l’Application enfreignent les droits de propriété intellectuelle de ce tiers. Vous acceptez de vous conformer à toutes les clauses applicables aux tiers lors de l’utilisation des Services. Apple, et les filiales d’Apple, constituent des tiers bénéficiaires des présentes Conditions, et dès votre acceptation des présentes Conditions, Apple aura droit (et sera réputé avoir accepté le droit) d’appliquer les présentes Conditions à votre égard en tant que tiers bénéficiaire des présentes Conditions.
l Si vous avez téléchargé l’application à partir de la place de marché connue sous le nom de Google Play® et exploitée par Google Inc. (« Google »), la présente section 17(b) vous est applicable. Pour les besoins de cette section uniquement, en cas de conflit entre Accord de distribution pour les développeurs Google Play (« l’accord Google Play ») et les présentes conditions, c’est l’accord Google Play qui primera. Vous reconnaissez et acceptez que chaque membre du groupe de sociétés dont Google est la société mère sera un tiers bénéficiaire des présentes Conditions et que toutes ces sociétés seront autorisées à appliquer directement, et à invoquer, toute disposition des Conditions qui leur confère un avantage (ou des droits en leur faveur).
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